Pneuservice.dz (le « Site ») est édité par EURL PNEU SERVICE NET, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DA, dont le siège social est 08 rue ferh el hadj oussama, Oran, immatriculée au Registre du Commerce d’Oran sous le numéro 31/00 – 0117595 B 18 (ci-après « Pneuservice.dz »).
Les conditions générales de vente (les “CGV“) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits“) auprès de Pneuservice.dz par toute personne (le “Client“).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande“), les CGV étant disponibles sur le site.
Pneuservice.dz se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site Pneuservice.dz au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
Pneuservice.dz est un site de commerce électronique pour les particuliers qui appartient et est géré par Pneuservice.dz.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Pneuservice.dz ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Pneuservice.dz ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Pneuservice.dz ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Pneuservice.dz ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Pneuservice.dz se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Pour pouvoir passer une Commande, le Client (peut s’il le souhaite) préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Pneuservice.dz après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pneuservice.dz ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Pneuservice.dz qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Pneuservice.dz peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Pneuservice.dz. A ce titre, Pneuservice.dz ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Pneuservice.dz apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Pneuservice.dz ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pneuservice.dz sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner le Produit qu’il souhaite ainsi que la quantité qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule le Produit choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Pneuservice.dz. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique ou par sms pour la confirmation par Pneuservice.dz du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.
Pneuservice.dz se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Pneuservice.dz pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Pneuservice.dz ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Pneuservice.dz se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dinars algérien, TVA comprises.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Algérie.
Pneuservice.dz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire soit par tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la Commande.
Le Client garantit à Pneuservice.dz qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de la validation du Bon de commande. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un email.
Les bon de livraisons sont envoyées par email à l’adresse email indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Pneuservice.dz reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui-même ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique “Livraison”.
Pneuservice.dz s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de dix jours ouvrés pour une livraison en Algérie et de vingt jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à partir du jour suivant la validation de la Commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, Pneuservice.dz s’engage à expédier les produits dans les délais communiqués. Le dépassement de ce délai imputable au transporteur, ne pourra être opposé à Pneuservice.dz.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Pneuservice.dz assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Pneuservice.dz rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le Client est informé que la société Pneuservice.dz, en tant que distributeur, n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Pneuservice.dz, au sens de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Pneuservice.dz comme suit :
Le Client informera Pneuservice.dz de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, un formulaire de rétractation.
Le retour des produits doit être fait dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagné de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’exécution par Pneuservice.dz de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature.
Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement de l'autre Partie à une ou plusieurs reprises ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à se prévaloir de cet engagement.
Les CGV sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige survenant entre Pneuservice.dz et un Client, et/ou une société, les juridictions algériennes seront seules compétentes.
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@Pneuservice.dz ou par téléphone au 05 56 44 00 00.
Pneuservice.dz, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 DA, dont le siège social est 08 rue ferh el hadj oussama, Oran, Algérie. Contact : contact@Pneuservice.dz
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.Pneuservice.dz. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.